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20 janvier 2015 :  Nous expédions aujourd'hui et demain les dernières commandes en cours.

Nous mettons à jour cette information manuellement.

 

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Conditions Générales de vente et d'utilisation
France Continentale, Corse et Monaco

  1. Avant Propos
  2. Objet
  3. Commande
  4. Mesures anti-fraude
  5. Informations produits
  6. Livraison
  7. Paiement
  8. Prix
  9. Facture
  10. Disponibilité
  11. Droit de rétractation – Satisfait ou remboursé
  12. Retours
  13. Garantie et SAV
  14. Fonctionnement du SAV
  15. Recyclage de produits en fin de vie, frais de retour et bon d'achat
  16. Propriété du Site et Propriété intellectuelle
  17. Propriété intellectuelle de tiers
  18. Droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel
  19. Cookies
  20. Les hyperliens sur et vers le Site
  21. Limitation de responsabilité
  22. Garantie limitée
  23. Force majeure
  24. Attribution de juridiction - Droit applicable
  25. Mentions légales

 

Avant-propos

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre,
d’une part, la société Aquatechnics.fr, inscrite au RCS de Rouen, SIRET 510 988 306 00013, dont le siège social est sis au 1 rue de Bimare à 76750 Saint Germain des Essourts, ci-après dénommée " Aquatechnics.fr" ou "nous" ou 'la société", et, d’autre part, toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Aquatechnics.fr, ci-après appelée "l’utilisateur" ou "Vous". Ces conditions de vente sont les seules applicables et replacent toutes les autres conditions, sauf en cas de dérogation préalable expresse et écrite. Aquatechnics.fr peut-être amenée à modifier en partie ou en totalité les présentes conditions générales de vente de temps en temps, aussi il est nécessaire pour l'utilisateur de les relire avant chaque visite du site Aquatechnics.fr (http://www.aquatechnics.fr, ci-après appelé "le Site"). Ces modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et ne sont pas opposables aux contrats conclus avant cette date. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de commande. En validant votre commande, nous considérons que Vous avez lu et acceptez sans réserve nos conditions générales de vente. En utilisant notre site, vous vous engagez à respecter les conditions générales de vente et les conditions générales d'utilisation y figurant.


Objet

L'objet de ce document est de définir les modalités de vente entre l'utilisateur et Aquatechnics.fr y compris toutes les étapes comme la commande, le paiement, la livraison et le cas échéant le service après vente. Les conditions présentes ne s'appliquent qu'aux seules personnes physiques dites particuliers, sont notamment exclus les personnes morales et les personnes physiques commerçantes ou exerçant une profession libérale et commandant pour leur besoin professionnel.

Commande

Vous pouvez commander par l'intermédiaire de la boutique en ligne sur notre site, par courrier électronique, par courrier postal en adressant une impression de votre commande avec votre moyen de paiement à Aquatechnics.fr, Service Client, 1 rue de Bimare, 76750 Saint Germain des Essourts. Nous vous confirmons la bonne réception de votre commande par courrier électronique.

Toute commande vaut acceptation des tarifs et descriptions des produits commandés, ainsi que des frais de traitement et de livraisons indiqués.
Pour commander sur le site, vous devez ajouter des produits dans votre panier, panier que vous pouvez modifier à votre convenance, valider ce dernier, vous identifier, choisir un mode de livraison et un moyen de paiement puis procéder par la validation finale de la commande.  Une fois la commande validée, vous devez procéder au paiement de la commande, cette dernière étape formalisant de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à Aquatechnics.fr.

Vous serez amené a inscrire vos coordonnées de facturation et de livraison, viellez à leur exactitude, nous ne sommes pas responsables d'éventuelles erreurs de saisie ou des conséquences qui pourraient en découler (exemple: livraison erronée ou retard de livraison), dans quel cas les frais engendrés (exemple: frais de réexpédition) seraient à votre charge.  
Aquatechnics.fr s'engage à honorer toutes les commandes passées sur sa boutique en ligne sur son site dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devenait indisponible, Aquatechnics.fr s'engage à en avertir l'utilisateur.

Dans le cas où vous réglez votre commande avec un moyen offline tel que virement, mandat ou chèque, votre commande restera valide 5 jours ouvrés (du lundi au samedi) dans notre système informatique. Si aucun paiement n'est reçu par Aquatechnics.fr de votre part passé ce délai, nous annulons votre commande et réintégrons les produits commandés dans notre stock.

Mesures anti-fraude

Nous pouvons être amenés à vérifier les informations de domiciliation que vous nous fournissez, de manière aléatoire ou en cas de doute, par exemple en cas de commande avec une adresse IP qui ne correspond pas géographiquement avec le lieu de livraison ou d'habitation que vous indiquez. Dans ce cas nous vous demanderons par courrier électronique de nous fournir une preuve de domiciliation, par exemple une facture EDF ou Telecom et une copie de pièce d'identité. Dans le cadre d'une telle demande de notre part, si vous ne nous fournissez pas les justificatifs demandés, nous serions alors obligé d'annuler la commande concernée pour garantir la sureté des commandes en ligne.

Informations produits

Nous apportons un soin tout particulier à la précision des descriptions des produits présentés sur le site et à l'exactitude des informations techniques et fonctionnelles rapportées. Toutefois comme une erreur reste possible les images et descriptions ne sont pas contractuelles.

Livraison

A ce jour, nous expédions exclusivement en France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique et Suisse et selon les disponibilités telles qu'elles vous seront indiquées sur le site.
 

Nous traitons votre commande au plus vite et expédions généralement en 5 jours ouvrés ou moins. Le traitement consiste en la validation de votre commande, la vérification du paiement, la préparation et l'emballage et l'affranchissement.

Le délai de livraison se compose du délai de traitement et d'expédition ajouté au délai d'acheminement du transporteur. GLS livre généralement en 24 à 48 heures du lundi au vendredi, Mondial Relay en 3 à 5 jours du mardi au samedi, La Poste en 48 à 72 heures du lundi au samedi, hors jours fériés.

Attention toutefois, il se peut que le transporteur vous livre en retard en fonction d'éléments qui échappent à notre contrôle, notamment des retards d'acheminement, grèves, centres de tri ne livrant pas de colis le samedi etc..

Le délai de livraison maximal est de 21 jours calendaires. 

Un numéro de colis vous est transmis par courriel à l'aide duquel vous pouvez suivre la progression de la livraison sur le site du transporteur choisi.

Paiement

Vous avez la possibilité d'effectuer le règlement de votre commande selon les moyens suivants:


- Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express, e-Carte Bleue): Nous utilisons pour cela le service sécurisé e-Transactions du Crédit Agricole. Vous transmettez vos informations de paiement directement au service e-Transactions qui nous confirme le paiement une fois que cette opération s'est déroulée avec succès. Nous n'enregistrons ou ne stockons aucune information relative à votre moyen de paiement.

-  Paypal: notre serveur vous met en rapport avec le système de paiement sécurisé proposé par Paypal, nous n'enregistrons ou ne stockons aucune information relative à votre moyen de paiement. Pour un traitement efficace de votre commande, à la fin de la transaction, merci de bien vouloir cliquer sur le bouton "retour à Aquatechnics.fr" pour que notre serveur prenne en compte le paiement.

Chèque bancaire: nous acceptons uniquement les chèques émis en Euro compensables en France établis à l'ordre de Aquatechnics.fr . Ils sont à adresser à Aquatechnics.fr, Service Clients, 1 rue de Bimare, 76750 Saint Germain des Essourts. Les chèques sont encaissés à réception, les commandes payées par chèque ne sont validées qu'après encaissement effectif du chèque par notre banque, soit un délai de 8 à 9 jours ouvrés après réception. N'utilisez donc pas ce moyen de paiement si vous souhaitez être livré rapidement. Une commande sur notre site avec option règlement par chèque reste valable 5 jours ouvrés à partir de la date de commande, période pendant laquelle nous vous réservons les produits de votre commande. Si nous ne recevons pas de chèque avant la fin de ce délai, nous annulons votre commande et remettons les produits réservés  en stock.

Virement: nous vérifions plusieurs fois par jour l'arrivé de nouveaux virements, le traitement de commande se fait dès que votre virement apparait sur notre compte, généralement en 24 heures entre banques françaises.  Une commande sur notre site avec option règlement par virement reste valable 5 jours ouvrés à partir de la date de commande, période pendant laquelle nous vous réservons les produits de votre commande. Si nous ne recevons pas de virement de votre part avant la fin de ce délai, nous annulons votre commande et remettons les produits réservés  en stock. Merci d'utiliser les informations bancaires suivantes pour effectuer votre virement:

Détenteur du compte : Aquatechnics.fr
Banque: Crédit Agricole Normandie Seine, route de Forges, 76750 Buchy, France
Code établissement : 18306 Code Guichet : 00030 Numéro de Compte : 11847325302 Clé RIB : 38

Pour les virements internationaux:

IBAN FR76 1830 6000 3011 8473 2530 238
BIC/SWIFT AGRIFRPP883

Il est à noter que les frais bancaires hors Euro-virement BIC/IBAN à frais partagés ne seront pas pris en charge par Aquatechnics.fr, nous devons recevoir sur notre compte exactement le montant inscrit au total de votre commande pour pouvoir traiter celle-ci.

- Mandat Cash
Nous vous réservons votre commande pendant 5 jours. Si un mandat n’est pas arrivé après cette période, nous annulons votre commande et remettons les produits que vous avez commandés en stock. Adressez-nous votre mandat avec votre numéro de commande en commentaire à l’adresse suivante :

Aquatechnics.fr
1, rue de Bimare
76750 Saint Germain des Essourts
France

Prix

Les prix sur notre site sont indiqués en Euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de ports, de traitement et d'emballage.  Ils sont inclusifs de la TVA en vigueur le jour de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment et sans préavis, toutefois les prix d'une commande client validée sont fermes et définitifs, sauf erreur de notre système informatique.

Facture

Une fois votre commande validée et payée, nous établissons une facture à votre nom, facture que vous recevrez par courrier électronique. En passant commande, vous acceptez de recevoir une facture électronique, en sachant que nous ne délivrons pas de facture papier.

Disponibilité

Veuillez noter que nous honorerons vos commandes dans la limite des stocks disponibles. La boutique sur notre site tient compte des stocks existants en temps réel et n'accepte en principe pas les commandes de produits indisponibles. Toutefois, une erreur étant toujours possible, si un produit commandé n'était pas en stock, nous nous engageons à vous en avertir rapidement par courrier électronique dans quel délai ce produit pourrait vous être livré ou si ce délai est trop long, vous proposer un produit de remplacement. Vous pouvez alors soit accepter la solution proposée, soit annuler purement et simplement votre commande par courrier électronique, dans quel cas nous nous engageons à vous rembourser le montant de la commande annulée sous un maximum de 15 jours, soit par re-crédit de la carte bancaire ayant servie au paiement de la commande, soit par chèque bancaire, soit par virement, soit par annulation de transaction Paypal en fonction du moyen de paiement utilisé et de ce que nous considérons comme le plus pratique.

Droit de rétractation – satisfait ou remboursé

Selon l'article L121-20 du code de la consommation, vous pouvez nous retourner un produit qui ne vous convient pas dans les 7 jours francs à partir de sa date de livraison. Aquatechnics.fr étend ce délai à 15 jours à partir de la date de livraison. Si vous vous rétractez dans les 7 jours, seuls les frais de retour seront à votre charge. Si vous vous rétractez entre le 8e et le 15e jour suivant la date de livraison, les frais de port aller et les frais financiers relatifs au mode de paiement utilisés seront également à votre charge.
Vous pouvez nous retourner à vos frais le(s) produit(s) concernés, accompagné d'une copie de votre facture. Nous vous conseillons de nous retourner le(s) produit(s) en recommandé et assurés à leur valeur marchande, les produits voyagent au risque de l'expéditeur,  nous ne sommes pas responsables de dommages ou de pertes subis pendant le transport retour. Tout colis visiblement endommagé sera refusé par Aquatechnics.fr et un formulaire de spoliation remis au livreur ou représentant de la société de transport. Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur.

Attention: les osmoseurs sont livrés avec des cartouches de filtration et une membrane pour osmose inverse. Les cartouches de filtration sont protégées par un film plastique pour garantir leur propreté, les membranes sont conditionnées dans un sachet hermétique avec une solution stérile garantissant leur innocuité en utilisation. Des cartouches filtrantes ou des membranes déconditionnées et/ou utilisées sont considérées comme usagées et non réutilisables ou revendables et ne sont ni repris ni échangés ni remboursés par Aquatechnics.fr. Dans le cas d'un retour d'un osmoseur, nous vous rembourserons selon les présentes conditions, déduction faite du prix des cartouches/membranes usagées, leur prix étant fixé sur la boutique de notre site. Vous bénéficierez du prix le plus bas disponible au moment de la commande ou du retour de l'osmoseur, et Aquatechnics.fr consentira en supplément une remise commerciale de 20% de ce prix, sauf si cela résulte en une vente à perte. Votre remboursement pour un osmoseur avec cartouches et/ou membranes usagés sera alors égal au prix d'achat de l'osmoseur plus le cas échéant les frais de port aller acquittés, moins 80% des prix des cartouches et/ou membranes usagés au meilleur prix disponible au moment du retour ou de la commande (80% résultant de la remise de 20%). Par exemple, vous nous retournez un osmoseur acheté 200€ frais de port inclus dans les 7 jours après la date de livraison, les cartouches et membranes étant usagées et coutant au moins cher 50€ sur notre site, nous vous remboursons 200€-(80% de 50€) soit 160€.

Pour que leur retour soit accepté par Aquatechnics, les produits retournés doivent être dans un état permettant leur revente comme produit neuf, dans leurs emballages d'origine avec tous leurs accessoires et notices, en parfait état et non abîmés, salis ou endommagés par le consommateur.  Les produits qui ne correspondent pas strictement aux conditions qui précèdent ne seront ni repris ni échangés par Aquatechnics.fr. Si l'état des produits le permet, Aquatechnics.fr peut à votre demande établir un devis pour les frais de remise en état raisonnables pour revente des produits concernés et vous transmettre cette information par courrier électronique. Vous pourrez alors accepter ou refuser cette proposition; en cas d'acceptation, vous serez remboursé selon les présentes conditions, soustraction faite des frais de remise en état. Aquatechnics.fr se réserve toutefois le droit de ne pas proposer de remise en état. En cas de refus ou d'impossibilité de remise en état, vous aurez alors le choix de vous faire réexpédier les produits retournés à vos frais, les frais de port qui devront réellement être engagés par Aquatechnics.fr pour cette réexpédition étant payables d'avance avant que cette réexpédition ne puisse intervenir.

Retours

Tout retour doit se faire par La Poste ou un autre transporteur de votre choix. Veillez à assurer suffisamment le colis à sa valeur marchande, les marchandises voyagent aux risques de l'expéditeur et Aquatechnics.fr  ne saurait-être tenue responsable de la spoliation ou perte d'un colis pendant son retour.

Garantie et SAV

En tant que consommateur, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés tels que signifiés par les articles L.211-4/-5/-12 du code de la consommation et des articles 1641 et 1648 du code civil. Les produits concernés par la garantie sont garantis un an, la durée de cette garantie est indiquée dans la description de chaque produit et démarre à la date d'expédition de votre commande.
Sont exclus de garantie, sauf mention contraire sur la description produit, les consommables pour systèmes de filtration d'eau, notamment les membranes, cartouches de pré-filtration pour porte filtre ou in-line, cartouches minéralisantes et post-charbon.

Sont également exclus de la garantie les appareils faisant l'objet d'une utilisation commerciale ou professionnelle sauf mention contraire sur la fiche produit disponible sur le site.

Vous pouvez acheter une extension de garantie de 2 ou 3 ans, cette garantie est entièrement assurée par Aquatechnics.fr et vous propose en plus de la garantie pièces un traitement prioritaire de votre demande, la prise en charge des frais d'expédition depuis nos locaux, les frais de port relatifs au retour du produit défectueux pour un SAV chez nous restant à votre charge. SI vous achetez une seule extension de garantie en même temps que plusieurs appareils pouvant bénéficier de cette garantie, la garantie ne s'appliquera qu'à l'appareil au prix le moins élevé. Toute extension de garantie doit être acquise en même temps que l'achat initial de l'appareil, un achat à postériori n'est pas possible. La garantie étendue est réservée aux particuliers, toute utilisation professionnelle, commerciale ou intesive de nos produits entraine une nullité de la garantie standard ou étendue. 

Toute modification d'un appareil entraine également la nullité de la garantie, ne sont pas couverts les mauvaises utilisations, mises en service, installations, détériorations par chute ou choc ou autre accident.

La garantie est limitée à l'appareil couvert par la dite garantie, et ne s'étend pas aux dommages tiers qui aurait pu se produite lors de la panne. C'est à l'utilisateur de s'assurer que l'appareil couvert par la garantie n'entraine pas de dommages consécutifs. Dans tous les cas, la garantie est limitée au maximum à la valeur d'achat du produit.

Fonctionnement SAV

Lorsqu'un produit tombe en panne, vous pouvez nous contacter gratuitement par courriel ou par le formulaire de contact pour établir ensemble un diagnostic et définir la marche à suivre.

En cas de panne d'un osmoseur, et après prise de contact et diagnostic par notre service technique, vous nous retournez la partie défectueuse du produit concernée par voie postale, ou nous vous faisons parvenir la pièce en question en fonction du diagnostic réalisé ensemble.

Si un SAV distant n'est pas possible, les frais de port retour seront à votre charge.  Nous nous engageons à réparer ou à remplacer la partie défectueuse au plus vite, généralement en moins d'une semaine. Dans l'hypothèse  où une pièce nécessaire à la réparation ne serait pas ou plus disponible, nous vous proposerons soit un remboursement, soit un remplacement par un produit similaire.

Recyclage des produits en fin de vie, frais de retour et bon d'achat

Les osmoseurs vendus par Aquatechnics.fr ne sont pas soumis au DEEE au jour de la rédaction des présentes, mais peuvent faire l'objet d'un retour pour un recyclage par Aquatechnics.fr.
Contactez notre service clients, nous vous indiquerons comment obtenir un bon d'expédition prestation retour de la Poste pour nous retourner la tête d'osmoseur. Les frais de port sont en principe à votre charge mais Aquatechnics.fr s'engage à vos côtés dans cette démarche et vous proposera un bon d'achat à hauteur des frais de port, nominatif valable un an sur la totalité du site, dans la limite du tarif prestation retour de la Poste valable pour le professionnels et dont le poids du colis n'excède pas 15kg.

Pour pouvoir prétendre à ce bon d'achat, vous devez obligatoirement vous procurer l'affranchissement auprès de Aquatechnics.fr.

Lorsqu'un osmoseur arrive en fin de vie, dévissez les porte filtre et ouvrez le porte membrane, démontez la cartouche post-charbon et mettez les cartouches filtrantes et post-charbon ainsi que la membrane aux ordures ménagères, ces produits doivent être incinérés. Pour réduire l'effort énergétique à l'incinération, laissez sécher les cartouches quelques jours avant de les jeter. Les porte filtres peuvent en principe être mis dans les bennes de collecte destinées aux plastiques. Mettez le réservoir pressurisé usagé aux encombrants.
Nous vous adressons le bon d'affranchissement par courrier électronique, imprimez-le, découpez-le comme indiqué et collez-le sur votre colis, remettez ensuite le colis au guichet de votre bureau de poste.

A réception, nous démontons et trions l'ensemble des composants de la tête d'osmoseur avant de les confier à un spécialiste du recyclage.

Propriété du Site et Propriété intellectuelle

Ce site est la propriété exclusive de la société Aquatechnics.fr, tant son contenu que sa conception, et notamment toutes les marques, modèles, logos, graphismes, photographies, vidéos, textes, outils ainsi que le site, ou a acquis les droits permettant l’exploitation de ces derniers. La reproduction, l’imitation ou l’apposition, partielle ou totale des dessins, images,  marques ou modèles et des textes est strictement interdite sans l’accord préalable de la société.

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La société consent à l'utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du Site aux fins de représentation sur un seul écran et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier. Ce droit est consenti exclusivement pour un usage personnel, privé et non collectif. Toute rediffusion totale ou partielle du contenu, sous quelque forme que se soit est strictement interdite. De même, toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos effectués à partir des éléments du Site est strictement interdite.

Propriété intellectuelle de tiers

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si vous considérez qu'une œuvre sur laquelle vous disposez de droits a été reproduite ou utilisée en violation de vos droits, veuillez nous contacter par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible à partir de la page d’accueil sous la rubrique « nous contacter ».

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Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (loi dite "Informatique et Libertés"), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression (art. 34 de la loi) des données qui vous concernent qui ont été portées à la connaissance de la société lors de l'utilisation de son Site Internet.

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Cookies

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Les hyperliens sur et vers le Site

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Dispositions diverses

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Les présentes CONDITIONS sont soumises au droit français. Tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes CONDITIONS sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de France.

Attribution de juridiction - Droit applicable

En cas de litige, les CONDITIONS en vigueur sont utilisées comme base juridique et régies par le droit Français. Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion du présent contrat, faute de pouvoir être réglés à l’amiable, seront de la seule compétence des juridictions du ressort de tribunaux compétents français.

Mentions légales

Aquatechnics.fr, RCS Rouen 510988306, siège social 1 rue de Bimare - F76750 Saint Germain des Essourts, France, SARL au capital de 5000e, déclaration CNIL n°1351622, directeur de la publication M. Ingmar Putz, hébergement Properhost.

 

MAJ 14/10/2013